Conditions générales de vente pour la boutique en ligne de STEINEL Vertrieb GmbH

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I. Champ d'application

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après dénommées " CGV ") s'appliquent aux commandes de marchandises (ci-après dénommées également " Produits ") via la boutique en ligne www.steinel-france.fr de STEINEL Vertrieb GmbH.

II. Partenaire contractuel

Le partenaire contractuel du client est :

STEINEL Vertrieb GmbH
Dieselstraße 80-84
33442 Herzebrock Clarholz (Allemagne)
Téléphone : +49 (0) 52 45 / 4 48-0
Télécopieur : +49 (0) 52 45 / 4 48-197
E-Mail : info@steinel.de
Gérant : Ingo Heinrich Steinel (diplômé en commerce) et Martin Frechen (diplômé en économie)
inscrit au RCC sous le numéro HRB 6409 auprès du Amtsgericht Gütersloh (Allemagne)
N° de TVA intracommunautaire : DE126555376
(ci-après dénommé " STEINEL ").

III.    Conclusion du contrat et disponibilité des produits

1. Ce n'est qu'après avoir cliqué sur le bouton " Passer la commande " que le client donne une offre ferme visant l'achat des produits dans le panier et déclare accepter la validité des présentes CGV. Après la réception de la commande du client chez STEINEL, STEINEL confirme au client par voie électronique la réception et le contenu de la commande (accusé de réception). Cet accusé de réception ne vaut pas acceptation de l'offre du client à moins que, outre l'accusé de réception et la confirmation du contenu, l'offre ne soit également acceptée. STEINEL déclare accepter par une confirmation de livraison ou par la livraison des produits dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrables à compter de la réception de la commande du client. Seule l'acceptation entraîne la conclusion d'un contrat.
2. Si STEINEL n'accepte pas au sein du délai susnommé, la commande du client a été refusée. Si, au moment de la commande, le produit commandé n'est pas disponible, STEINEL se réserve le droit de ne pas accepter l'offre visant la conclusion du contrat de vente, aucun contrat n'ayant été ainsi conclu. Le client en sera informé. Les montants d'ores et déjà versés seront immédiatement remboursés au client.

IV. Prix, modalités de paiement et réserve de propriété

1. Tous les prix affichés dans la boutique en ligne s'entendent brut, TTC et hors frais de transport.
2. L'acheteur bénéficie de plusieurs modes de paiement indiqués dans la boutique en ligne. Le prix de vente est échu dès la conclusion du contrat à moins que le vendeur ne propose le paiement par facture ; en cas de paiement par facture, le prix de vente et les frais de transport sont à régler au plus tard dans un délai de 2 (deux) semaines après la réception de la facture sur le compte du vendeur, figurant sur la facture.
3. La marchandise demeure la propriété du vendeur jusqu'au règlement intégral.

V. Conditions de livraison

1. Sauf stipulation contraire, la livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client par le moyen de transport choisi par le client.
2. STEINEL attire l'attention sur le fait que toutes les informations relatives à la disponibilité, au transport ou à la livraison d'un produit sont approximatives et données à titre purement indicatif. Elles ne représentent aucune date d'expédition ou de livraison ferme ni garantie à moins qu'elle ne soit indiquée explicitement comme " date ferme " dans les options d'envoi du produit respectif. Dans la mesure où STEINEL constate pendant le traitement de la commande que le produit commandé n'est pas disponible, le client en sera informé spécialement par courrier électronique. Les droits légaux du client n'en sont pas affectés.
3. Si une livraison au client est impossible parce que la marchandise livrée ne passe pas dans la porte d'entrée, l'entrée principale ou l'escalier du client ou parce que le client n'est pas à l'adresse de livraison qu'il a indiquée bien que l'heure de livraison ait été indiquée au client au préalable dans un délai raisonnable, les frais de la livraison infructueuse sont à la charge du client.
4. STEINEL est en droit d'effectuer une livraison partielle dans la mesure où elle est acceptable pour le client.
5. Le délai de livraison prévu est de 5 (cinq) jours ouvrables au maximum sauf stipulation contraire dans la description de l'article. Il court à compter de la conclusion du contrat, sous réserve du n° 6 ci-dessous.
6. En cas de commandes de clients, dont le siège social ou le domicile est situé à l'étranger ou d'éléments fondés sur un risque de non-paiement, STEINEL se réserve le droit de ne livrer qu'après avoir reçu le prix de vente intégral et les frais de transport (" Réserve de paiement anticipé "). Si STEINEL use de sa réserve de paiement anticipé, le client en sera immédiatement informé. Dans ce cas, le délai de livraison court à compter de la réception du prix de vente et des frais de transport chez STEINEL.

VI. Prix, frais de transport, modalités de paiement et réserve de propriété

1. Tous les prix affichés dans la boutique en ligne s'entendent en euros, TTC et hors frais de transport.
2. Les frais de transport sont indiqués dans la rubrique Conditions de livraison. Par ailleurs, le prix, TVA et frais de transport inclus, est affiché dans la fenêtre de commande avant que le client n'envoie sa commande.
3. Si STEINEL exécute la commande par plusieurs livraisons partielles, les frais de transport ne seront facturés au client que pour la première livraison partielle. Si le client souhaite des livraisons partielles, les frais de transport seront facturés au client pour chaque livraison partielle.
4. Le client bénéficie des modes de paiement indiqués dans le cadre du processus de commande. En fonction du mode de paiement choisi, le paiement est activé directement à la commande dans certains cas (PayPal, virement immédiat). Les données saisies ne sont pas enregistrées par STEINEL mais, le cas échéant, par le fournisseur de services de paiement sélectionné. Dans ce contexte, les dispositions respectives en matière de protection des données du fournisseur de services de paiement sélectionné s'appliquent.
5. S'il est impossible de débiter le compte du client par virement automatique pour des raisons imputables au client, le client remboursera à STEINEL les frais bancaires occasionnés par le rejet de débit.
6. Le prix de vente est échu dès la conclusion du contrat à moins que STEINEL ne propose le paiement par facture ; en cas de paiement par facture, le prix de vente et les frais de transport sont à régler au plus tard dans un délai de 2 (deux) semaines après la réception de la facture sur le compte du vendeur, figurant sur la facture.
7. La marchandise livrée demeure la propriété de STEINEL jusqu'au règlement intégral..

VII. Droit de rétractation du consommateur

1. Si le client est une personne physique qui conclut un acte juridique dans un but qui ne peut être rattaché ni à une activité commerciale ou industrielle ni à une activité professionnelle indépendante (consommateur), la loi confère au client un droit de rétractation.
2. Droit de rétractation en cas de contrats de vente portant sur des marchandises :

Informations sur la rétractation

Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
S'il s'agit d'un contrat de vente, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. S'il s'agit d'un contrat portant sur plusieurs biens que vous avez commandés au moyen d'une seule commande et si ces biens sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. S'il s'agit d'un contrat portant sur la livraison d'un bien en plusieurs lots ou pièces, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.

S'il s'agit d'un contrat portant sur la livraison régulière de biens pendant une période de temps déterminée, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du premier bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous (STEINEL Vertrieb GmbH, Dieselstraße 80-84, 33442 Herzebrock-Clarholz (Allemagne), téléphone : +49 (0) 5245 / 448-464, télécopieur :+49 (0) 5245 / 448-197, E-Mail : webshop@steinel.de) notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes ou à STEINEL Vertrieb GmbH, Dieselstraße 80-84, 33442 Herzebrock-Clarholz (Allemagne) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

- À l'attention de STEINEL Vertrieb GmbH, Dieselstraße 80-84, 33442 Herzebrock-Clarholz (Allemagne), webshop@steinel.de
- Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous (*)
- Commandé le (*)/reçu le (*)
- Nom du (des) consommateur(s)
- Adresse du (des) consommateur(s)
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date

(*) Biffez la mention inutile.

3. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats suivants :

Contrats portant sur la fourniture de biens non préfabriqués réalisés sur la base d'un choix individuel ou d'une décision du consommateur ou nettement personnalisés ;
Contrats portant sur la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
Contrats portant sur la fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
Contrats portant sur la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés et qui ont été descellés après livraison ;
Contrats portant sur la fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
Les contrats dans lesquels le consommateur a expressément demandé au professionnel de lui rendre visite afin d'effectuer des travaux urgents d'entretien ou de réparation. Si, à l'occasion de cette visite, le professionnel fournit des services venant s'ajouter à ceux spécifiquement requis par le consommateur ou des biens autres que les pièces de rechange indispensables aux travaux d'entretien ou de réparation, le droit de rétractation s'applique à ces services ou biens supplémentaires.
 

VIII. Responsabilité

1. Toute demande du client de réparation du dommage causé est exclue. La clause susnommée ne s'applique pas aux demandes de réparation du client découlant de l'atteinte à la vie, au corps ou à la santé ni à la responsabilité pour tout autre dommage résultant d'un manquement intentionnel ou grave aux obligations de STEINEL, de ses représentants légaux ou des auxiliaires d'exécution. Par ailleurs, la responsabilité en cas de manquement aux obligations, dont la réalisation est une condition primordiale à l'exécution du contrat en bonne et due forme et dont le client est régulièrement en droit d'attendre le respect, n'en est pas affectée. En cas de manquement léger aux présentes obligations contractuelles, la responsabilité de STEINEL est limitée au dommage prévisible en rapport avec le contrat, à moins qu'il ne s'agisse de demandes de réparation du client suite à une atteinte à la vie, au corps ou à la santé.
2. Le paragraphe 1 susnommé s'applique également en faveur des représentants légaux et auxiliaires d'exécution de STEINEL si ces demandes sont directement exercées à leur encontre.
3. Les recours en matière de protection des données ne sont pas concernés par la présente clause de responsabilité.

IX. Garantie

1. Si le client est entrepreneur, c'est-à-dire s'il agit lors de sa commande dans l'exercice de son activité commerciale ou industrielle ou de son activité professionnelle indépendante, les réclamations sont prescrites dans un délai de 12 (douze) mois à compter de la remise de la marchandise. La clause susnommée ne s'applique pas aux demandes découlant de l'atteinte à la vie, au corps ou à la santé après un manquement aux obligations par négligence de STEINEL ou un manquement aux obligations intentionnel ou involontaire des représentants légaux ou des auxiliaires d'exécution de STEINEL.
2. Si le client bénéficie d'une garantie constructeur ou d'une extension de garantie, ses droits en cas de défauts de la marchandise n'en sont pas affectés.

X. Protection des données

STEINEL collecte, traite et utilise les données à caractère personnel du client, notamment ses coordonnées afin de traiter sa commande, comme par exemple son adresse électronique s'il en a fait part à STEINEL. Pour vérifier la solvabilité du client, STEINEL peut se renseigner (par ex. également ce que l'on appelle un scoring) auprès de prestataires externes pour prendre sa décision et choisir le mode de paiement correspondant. Les informations relatives à l'adresse du client font également partie de ces renseignements. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la protection des données et la portée de la collecte des données, voir Protection des données.

XI. Dispositions finales

1. Dans la mesure où le client est commerçant ou personne morale de droit public ou établissement spécial de droit public, le tribunal compétent pour tous les litiges découlant des relations contractuelles entre le client et STEINEL est le siège social de STEINEL.
2. La validité des autres dispositions n'est pas affectée par l'invalidité de l'une des stipulations. Les stipulations invalides seront remplacées, le cas échéant, par les règlements légaux.


Service après-vente
Téléphone +49 5245 448 464
Lundi - Jeudi 08:30 - 16:00, Vendredi 08:30 - 14:00